Mentions légales – La Troupe Citadine

1. Éditeur du site

Le site internet La Troupe Citadine est édité par :

La Troupe Citadine – Association loi 1901
Fondateur et responsable de la publication : Califa Konaté
Siège social : 3 rue de la Porte des Comptes, 78200 Mantes-la-Jolie – France
Téléphone : 06 56 87 70 07
Email : latroupecitadine@gmail.com
Site : www.latroupecitadine.fr

Association déclarée sous le numéro RNA : W781010606
SIRET : 993 743 640

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
o2switch – SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site La Troupe Citadine (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de La Troupe Citadine.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

La Troupe Citadine accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations liées aux inscriptions aux ateliers, auditions ou événements
Informations concernant les représentants légaux pour les mineurs
Messages envoyés via les formulaires de contact

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.

Finalités de la collecte

Les données sont collectées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact
Organiser les ateliers, auditions et représentations
Gérer les adhésions et inscriptions
Envoyer des informations liées à la vie de l’association
Respecter les obligations légales

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement des données repose sur :

Le consentement de la personne concernée
La gestion administrative de l’association
Le respect d’obligations légales

Durée de conservation

Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
Données liées aux inscriptions : durée de l’adhésion ou du projet puis archivage légal

Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à La Troupe Citadine et peuvent être hébergées par des prestataires techniques situés en France ou dans l’Union européenne (hébergement, formulaires, outils de gestion).

Sécurité

La Troupe Citadine met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
latroupecitadine@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
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6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.latroupecitadine.fr implique l’acceptation des présentes conditions.

Le site est accessible gratuitement. La Troupe Citadine ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont La Troupe Citadine n’est pas responsable.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Recommandations importantes (très important pour être RGPD conforme)

Je te conseille fortement d’ajouter sur ton site :

Un lien Mentions légales dans le footer
Une case à cocher RGPD sur tous les formulaires :
“J’accepte que mes informations soient utilisées dans le cadre de ma demande et de la relation avec La Troupe Citadine.”
Un bandeau cookies (Complianz ou CookieYes sur WordPress)
Ne pas collecter de données inutiles dans les formulaires
Si tu prends des photos/vidéos → prévoir autorisation de droit à l’image